Pour n’importe quelle entreprise, devoir se séparer d’un ou plusieurs collaborateurs pour des raisons économiques ou pour faute reste compliqué. Le licenciement doit respecter une procédure spécifique en fonction de son type. S’il est d’ordre économique car l’entreprise est en difficultés financières, plusieurs étapes précèdent celui-ci.
Quelles sont les obligations d’un employeur lors d’un licenciement économique ?
Si le licenciement est d’ordre économique, l’entreprise et son employeur devront respecter une procédure bien précise :
La convocation à un entretien préalable
L’envoi du lettre recommandée de notification de licenciement
L’information au service de la DIRECCTE
Le reclassement du salarié
Le préavis
Attention, si le salarié en procédure de licenciement économique fait parti d’une protection particulière, l’employeur devra obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail afin de rendre le licenciement valable.
Les conditions de reclassement lors d’un licenciement économique
Lors d’un licenciement économique, l’entreprise doit proposer au salarié des conditions de reclassement si celles-ci sont possibles au sein de l’entreprise elle-même. Ce reclassement s’effectue sur un emploi du même type que l’ancien emploi du salarié avec une rémunération égale à l’ancienne également. L’employeur devra proposer au salarié de manière personnalisée les différentes offres de reclassement disponibles au sein de l’entreprise.
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Le licenciement économique est donc totalement encadré en France afin de protéger les salariés contre des procédures abusives. L’employeur doit obligatoirement respecter ces procédures afin d’éviter tout litige en conseil des prudhommes. Pour un chef d’entreprise, effectuer un licenciement économique ou pour tout autre motif n’est point évident, les procédures doivent être parfaitement respectées. L’entreprise peut également avoir recours à un avocat du droit du travail afin d’être accompagné tout au long des procédures qu’elle devrait mener.
Etre accompagné par un avocat du droit du travail
Le chef d’entreprise évoluant seul pour gérer ses salariés peut avoir recours à un avocat spécialisé dans le droit du travail afin d’être accompagné tout au long des décisions et des procédures qu’il devra mettre en place au sein de son entreprise. L’avocat sera présent pour effectuer les démarches liées à un éventuel licenciement économique mais pourra également lui apporter des conseils et des réponses à ses différentes questions.
Les procédures dans le domaine du travail sont nombreuses et un chef d’entreprise pourrait commettre des erreurs lors d’un licenciement économique résultant par la suite de fâcheuses conséquences financières devant un conseil des prudhommes. Il est donc recommandé de faire appel à un avocat du droit du travail afin d’être pleinement accompagné dans ces différentes démarches liées à un éventuel licenciement économique ou non.
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Un licenciement économique peut être différent en fonction de la taille de l’entreprise elle-même. Il est donc conseillé d’être bien renseigné sur les procédures existantes en adéquation avec la taille de l’entreprise elle-même. Faire appel à un avocat pour être représenté ou accompagné reste une excellente décision. En effet, le chef d’entreprise pourra ainsi obtenir des réponses à ses questions mais également obtenir un accompagnement complet du début du licenciement économique jusqu’à sa pleine résolution.