Aujourd’hui, de plus en plus de chefs d’entreprise surveillent leurs salariés. Vidéosurveillance, cybersurveillance, géolocalisation, les moyens utilisés pour surveiller le personnel sont multiples et variés. Certains employeurs sollicitent même les services de détectives privés. Mais tout cela est-il légal ? La surveillance des salariés se heurte très souvent aux lois sur le respect de la vie privée. Elle doit donc respecter certaines conditions pour ne pas être considérée comme illégale.
Les conditions à respecter par le détective privé
Le détective privé intervient hors des locaux de l’entreprise pour surveiller un salarié grâce à la filature. Mais pour que les preuves recueillies par le détective privé soient recevables par un juge, il faut que le salarié ait été préalablement averti de la surveillance par le contrat de travail ou par le règlement intérieur de l’entreprise. Il faut que la vie privée du salarié soit respectée. La filature d’un salarié ne doit pas excédée une semaine. Enfin, un huissier de justice doit valider les preuves recueillies en faisant un constat des faits. L’intervention d’un détective privé peut s’avérer nécessaire pour protéger l’entreprise contre certaines dérives des salariés notamment le vol et l’arrêt maladie abusif. Contactez ce détective privé pour la surveillance de salariés.
Les différents moyens de surveillance et leurs contraintes
La vidéosurveillance est le moyen le plus utilisé dans les établissements pour surveiller les salariés. Ce moyen de surveillance est légal mais l’employeur doit au préalable informer les salariés de son existence. L’employeur doit également consulter les délégués du personnel et déclarer l’enregistrement des images à la CNIL. Les images enregistrées ne doivent pas être conservées pendant plus d’un mois. Cependant, la vidéosurveillance est considérée comme abusive si des caméras sont installées dans les toilettes ou tout autre espace dédié aux salariés. En ce qui concerne la géolocalisation ou le contrôle des outils de travail mis à la disposition des salariés par l’employeur, les contraintes de base restent les mêmes. L’employeur doit au préalable informer les salariés et respecter leur vie privée. Il est donc primordial d’avoir une bonne formation pour ne pas tomber dans l’illégalité.
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