En France, la principale structure qui s’occupe du recouvrement des charges sociales des travailleurs est l’URSSAF. Tous les auto-entrepreneurs, peu importe leur domaine d’exercice, sont tenus de déclarer leurs revenus et de s’acquitter de leurs cotisations sociales auprès de cet organisme.
L’URSSAF collecte ces cotisations qui servent à alimenter les caisses sociales, mais aussi à couvrir la protection sociale des travailleurs. Mais que signifie concrètement l’URSSAF ? A quoi sert cette structure ? Quel est son rôle vis-à-vis des auto-entrepreneurs ? Nous vous invitons à en savoir davantage dans cet article.
URSSAF : de quoi s’agit-il ?
Défini comme l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales, l’URSSAF est un organisme mis en place par le gouvernement français. Il s’occupe principalement du recouvrement des charges sociales. Ainsi, elle est la structure compétente au niveau de laquelle tout auto-entrepreneur doit faire la déclaration de ses revenus et payer ses cotisations sociales.
Quelle est l’utilité de l’URSSAF pour les auto-entrepreneurs ?
Comme dit précédemment, l’URSSAF intervient dans le recouvrement des cotisations sociales auprès des auto-entrepreneurs. Cependant, le rôle de la structure ne s’arrête pas là. Elle intervient en réalité tout au long de la procédure de création et de déclaration des auto-entrepreneurs. Elle intervient donc dans :
- La délivrance des attestations URSSAF aux micro-entreprises ;
- Le contrôle des employeurs et la lutte contre le travail dissimulé ;
- Le recouvrement des charges sociales des auto-entrepreneurs ;
- La délivrance de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) ;
- La collecte des cotisations sociales liées au CESU (Chèque Emploi et Service Universel) ;
- Le recouvrement des impayés ;
- L’aide aux démarches de déclaration des auto-entrepreneurs en tant que CFE.
En développant un nouveau service sur sa plateforme, l’URSSAF simplifie les démarches des auto-entrepreneurs.
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A quoi servent les cotisations des auto-entrepreneurs
Les cotisations sociales obtenues chez les auto-entrepreneurs servent à alimenter les caisses sociales. Cependant, elles permettent aussi d’assurer la couverture sociale du cotisant, pour sa protection sociale obligatoire. Elles servent essentiellement à financer :
- Les indemnités journalières ;
- L’assurance maladie ;
- La CRDS et la CSG ;
- La retraite de base et complémentaire ;
- Les allocations familiales ;
- Le décès ;
- L’invalidité ;
- L’hospitalisation, les soins et les frais médicaux…
Comment se font les déclarations auprès de l’URSSAF pour les auto-entrepreneurs ?
Chaque auto-entrepreneur est tenu de faire la déclaration préalable de ses revenus de façon mensuelle ou trimestrielle. Cette déclaration est obligatoire, peu importe la valeur de votre chiffre d’affaires, et sert en réalité à l’estimation de vos charges sociales.
Elle se fait en ligne, sur un site de l’URSSAF essentiellement réservé aux auto-entrepreneurs. Vous pouvez aussi vous acquitter de vos cotisations sociales par le même site. Le paiement se fait par :
- Carte bancaire ;
- Prélèvement automatique ;
- Télépaiement.
Chez l’auto-entrepreneur, les charges sociales constituent des taux prélevés sur le chiffre d’affaires. Ainsi, lorsque vous ne faites aucune recette, vos charges sociales seront aussi nulles. Cependant, vous ne bénéficierez d’aucune couverture sociale non plus.
Pour ceux qui font du chiffre et qui ne paient pas à temps leurs charges sociales, l’URSSAF peut procéder à un contrôle fiscal. Ceux-ci peuvent ainsi subir un redressement fiscal qui aboutira au paiement de leurs dus.
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