Suite à l’embauche d’un nouveau salarié, l’employeur et ce dernier sont liés par le contrat de travail. Ce document permet donc de gérer la relation entre les deux parties. Cependant, il n’est pas obligatoirement écrit. Il peut, en effet, tout à fait prendre une forme orale, et se conclut par une simple entente verbale. Dans tous les cas, la rédaction d’un tel document prend du temps et demande de la concentration.
Les règles à respecter pour rédiger un contrat de travail
Pour rédiger un contrat de travail, il convient de respecter un certain nombre de règles. Tout d’abord, il doit être rédigé en français. Bien sûr, il peut contenir plusieurs termes en langue étrangère. Il doit aussi comprendre les mentions légales prévues par le Code du travail. Celles-ci doivent correspondre à sa forme (CDD, contrat d’alternance, etc.). Il contient également plusieurs clauses, à savoir les clauses minimales. Concrètement, le nom et l’identité complète du recruteur et de l’employé doivent y figurer.
Cette clause mentionne de même la nature du document. Elle précise la date de démarrage du contrat, le lieu de travail, l’intitulé du poste, etc. On insère également des clauses obligatoires. S’il s’agit d’un contrat à temps partiel, par exemple, la durée mensuelle ou hebdomadaire doit y être indiquée. Pour un CDD, il faudra mentionner le motif (absence du dirigeant de l’entreprise, remplacement d’un salarié, etc.). Les clauses spéciales, quant à elles, permettent d’aménager la composition du contrat selon les missions octroyées au personnel.
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Pourquoi solliciter un expert pour cette démarche ?
Étant donné qu’il s’agit d’un document central, l’accompagnement d’un professionnel est de mise. Il importe de rédiger le contrat avec soin pour éviter les litiges. Il doit rester en conformité avec la législation en vigueur et l’accord d’entreprise. Il se doit aussi de servir les intérêts du recruteur et ceux de l’employé. L’expertise d’un cabinet d’avocat spécialisé permet de se protéger vis-à-vis de la loi, et de simplifier l’édition des contrats. De plus, en cas de litige, il est le plus à même d’intervenir pour résoudre les problèmes associés à ces derniers. Il faut savoir que l’actualité juridique modifie constamment les dispositions à mettre en œuvre. Par exemple, la nouvelle Loi Travail apporte de nombreux changements.
Pour que le document en question soit rédigé correctement, il convient de bien choisir le prestataire à engager. Son rôle ne se limite pas à la rédaction du contrat, mais assiste aussi l’entité dans l’application de son contenu. Tout au long des démarches, l’employeur peut avoir besoin de conseils afin de prévenir tout conflit relatif au contrat. Il existe des avocats spécialisés en la matière, et dont la vocation est d’accompagner les clients dans le besoin. Ces experts s’engagent à traiter efficacement les contentieux complexes liés ou non au contrat de travail. Pour découvrir des avocats qualifiés et expérimentés dans le domaine, il est recommandé de visiter harmoniajuris.com. Cette plateforme met en avant les avocats spécialisés en droit des affaires, en droit du travail et également en droit commercial.
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