Norme atex : Quelles entreprises sont concernées ?

Norme atex : Quelles entreprises sont concernées ?

De nombreuses entreprises exercent leurs activités dans les atmosphères dites explosives et exposent leurs travailleurs à de graves dangers. Pour prévenir ces environnements dangereux et assurer la sécurité des travailleurs de ces entreprises, une réglementation a vu le jour. Il s’agit de la norme ATEX. Qu’est-ce que la norme ATEX ? Trouvez la réponse dans cet article et découvrez les entreprises qui sont concernées par cette norme.

Présentation de la norme ATEX

La norme ATEX provient d’une réglementation de l’Union Européenne mise en place contre les risques d’explosion qui surviennent dans les zones industrielles. Son objectif principal est de renforcer la sécurité et la protection des travailleurs qui évoluent dans ces zones à risque tout en mettant en place des mesures adéquates contre la formation et l’inflammation des ATEX.

Cette réglementation est basée sur deux principales directives. Il s’agit, en premier lieu, de la directive ATEX 1999/92/CE du 16 décembre 1999 (ATEX 137) qui fixe les règles minimales à adopter pour la sécurité des travailleurs exposés aux risques des atmosphères explosives.

La deuxième directive, ATEX 95 ou 2014/34/UE du 26 février 2014, entrée en vigueur en avril 2016, est relative à l’harmonisation des législations des États membres. Elle concerne l’ensemble des équipements (appareils et systèmes de protection) qui seront utilisés dans les zones à risque d’explosion.

La norme atex s’adresse à toutes les entreprises qui sont au contact permanent avec les matières inflammables et dangereuses.

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Les entreprises concernées par la norme ATEX

Selon la directive européenne 1999/92/CE ou ATEX 137 sur la sécurité des travailleurs en zone ATEX, toutes les entreprises qui exploitent les produits explosifs dangereux sont concernées par la norme ATEX. Il s’agit des entreprises, PME ou grandes entreprises évoluant dans les secteurs d’activités suivants :

  • Les raffineries et les distilleries : il s’agit des entreprises qui exploitent le pétrole ou le gasoil. Au contact de l’air et sous l’effet d’une source de chaleur, ces substances peuvent diffuser des vapeurs très rapidement inflammables et explosives ;
  • L’industrie pharmaceutique : les médicaments produits dans les laboratoires pharmaceutiques peuvent créer des atmosphères explosives ;
  • Les mines : ce sont des zones qui produisent assez de poussières et qui peuvent également occasionner des gaz explosifs et des vapeurs inflammables ;
  • L’industrie du bois : les poussières de bois causent fréquemment des explosions au contact de l’air ;
  • L’industrie des transports : les moyens de transport comme les avions, les camions, les engins utilisent des substances inflammables comme le kérosène ou l’essence qui peuvent provoquer des explosions au contact d’une source de chaleur ;
  • L’industrie agroalimentaire : elle concerne les boulangeries, pâtisseries qui sont des industries dans lesquelles les risques d’explosion sont élevés. En effet, l’utilisation des farines et leur propagation dans l’air peuvent causer une explosion ou un incendie. C’est le cas des produits comme les épices, des poudres industrielles comme les engrais, les poudres de céréales, etc. 

Pour garantir la sécurité des travailleurs et se conformer à la norme ATEX, toutes les entreprises, quel que soit leur domaine, doivent agir en conséquence. Pour cela, la première mesure préventive va consister à faire une évaluation des risques d’explosion dans le but de délimiter les zones ATEX et prendre les mesures de prévention adéquates.

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Après le zonage, il faudra prévoir des équipements de sécurité tels que les talkies-walkies, téléphones mobiles et smartphones ATEX, des détecteurs de gaz et des systèmes de décharge de pression, entre autres. Il est important de veiller surtout à la maintenance et à la certification de ces équipements conformément aux normes européennes en vigueur.

De plus, en tant qu’employeur, vous devez également prendre en compte la formation de votre personnel sur les risques et les mesures de protection à adopter dans les zones à risque en cas de danger.